MANDAT DE RECHERCHE IMMOBILIER
QU'EST-CE QUE C'EST ? À QUOI CELA SERT ? QUELS ENGAGEMENTS ?...
Un mandat de recherche : qu’est-ce que c’est et avec qui le signe-t-on ?
Le mandat de recherche est un contrat entre vous, acheteur potentiel à la recherche d’un bien, et un interlocuteur, qui peut avoir diverses fonctions de professionnel de l’immobilier.
Vous donnez vos critères de recherche à cet interlocuteur en fonction de votre capacité d’emprunt, qui en retour se charge de trouver un bien qui y correspond. Le professionnel de l’immobilier ainsi mandataire touchera une commission, appelée frais d’agence, une fois la transaction immobilière réalisée.
Quelles prestations sont couvertes par un mandat de recherche ?
Le mandat de recherche commence après la signature de l’acte et se termine le jour où vous acquérez un bien. Pendant cette durée, voici les prestations qui vous seront offertes :
- Tout d’abord, le travail de recherche de biens correspondant à vos critères. C’est la partie la plus chronophage, si vous vous en étiez chargé vous-même, et souvent source de stress. En plus de la veille et du tri des annonces sur tous les sites de mise en vente, le chasseur d’appartement bénéficie souvent d’un réseau privilégié, qui lui permet d’avoir les annonces avant qu’elles ne soient publiées.
- Ensuite, toute la partie d’organisation des visites, ce qui est facilité si le bien n’est pas encore disponible en agence ou sur les principales plateformes.
- Enfin, le chasseur d’appartement vous aide à négocier, à jauger du juste prix du bien. Il vous accompagne ensuite dans toutes les étapes menant à l’acte d’achat.
Néanmoins, le mandataire ne peut être tenu responsable si aucun des biens, rentrant dans vos critères, qu’il vous présente ne vous convient. Il a par contre obligation de vous tenir au courant de ses recherches.
Il doit aussi, lorsqu’il vous présente un bien, vous le présenter de manière totalement exhaustive. La rétention d’informations qui auraient pu vous faire refuser la visite est un motif valide pour se retourner contre le chasseur d’appartements.
Que doit contenir le mandat de recherche ?
Le mandat de recherche doit contenir un certain nombre d’informations. Vérifiez bien ces points avant de procéder à sa signature :
- Coordonnées de l’acquéreur et de l’agent. Pour ce dernier, il faut qu’il y ait mention de sa carte grise, de son assurance responsabilité civile, son siret…
- Durée du mandat : elle est en général de 3 mois, et reconductible ensuite jusqu’à conclusion de la vente ou jusqu’à résiliation du contrat
- La mention de l’exclusivité ou non du mandat
- La description du bien recherché : type de bien, lieu, métrage et nombre de pièces, prix…
- La rémunération du mandataire : pourcentage ou montant fixe
- Les obligations du mandataire : il s’agit de l’énoncé de l’obligation qu’a l’agent d’informer l’acquéreur, et avec quelle régularité
Quels sont les avantages du mandat de recherche ?
L’avantage principal est le gain de temps que vous apporte le fait de passer par un professionnel du secteur. Le travail de recherche d’un bien qui correspond à vos critères est en général long et fastidieux. Un professionnel fera cela plus vite que vous, y passera tout son temps, saura mieux où et quoi chercher, et pourra faire appel à son réseau pour avoir accès au bien avant tout le monde.
Il peut aussi avoir un rôle de conseiller durant toute la durée de la procédure d’achat. Il pourra défendre vos intérêts lorsqu’une vente se précise et saura estimer ce que vaut un bien, et donc la qualité de l’offre qui vous est proposée.
La commission de l’agent pour le mandat de recherche annule celle du mandat de vente.
A noter que les frais dûs pour le mandat de recherche ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente, et sont donc exclus du calcul des frais de notaire.
Faut-il opter pour un mandat de recherche simple ou exclusif ?
Vous pouvez choisir de contracter soit un mandat de recherche simple, soit un mandat de recherche exclusif.
Le mandat de recherche simple vous autorise à mener vos recherches en parallèle. Il est en général proposé par les agents immobiliers, et vous permet, si vous le souhaitez, de faire appel à plusieurs mandataires en même temps.
Le mandat exclusif est plus contraignant : seul l’agent que vous avez mandaté peut faire des recherches pour vous. Si vous trouvez un bien par vous-même, ou par vos réseaux, vous devez transmettre le dossier au mandataire, qui poursuivra le travail sur ce dossier pour vous, et la commission que vous lui devez contractuellement reste dûe. Il vous garantit que l’agent traitera votre dossier plus rapidement, car il aura beaucoup moins de dossiers et de tâches à traiter qu’un agent immobilier. Il s’agit donc d’un service plus lourd mais également plus efficace.
Le mandat Co-exclusif : quelques agences désignées sont en concurrence.
Le mandat SEMI-EXCLUSIF : l’agence n’est pas en concurrence avec d’autres professionnels : elle est payée en cas de vente. Si le client trouve un vendeur par ses propres moyens, l’agence ne sera pas rémunérée.
Ce que vous devez au mandataire
Comme on l’a vu, la prestation du mandataire est récompensée par une commission, une fois la vente conclue. Si vous signez un mandat de vente exclusif, vous devez cette commission même si vous trouvez le bien par un autre biais.
D’autre part, il est dans l’intérêt des deux parties de trouver un bien rapidement. Le mandataire attendra donc de vous de la transparence dans vos critères de recherche, de la réactivité et de la disponibilité.